Renouvellement de la convention territoriale globale
Monsieur le Maire informe qu’à la demande de la CAF du Calvados, une nouvelle convention de territoire est proposée.
Cette convention permet à la commune de pouvoir continuer à bénéficier d’une aide supplémentaire à la prestation de service pour l’accueil de loisirs géré en partenariat avec les Francas du Calvados.
Il s’agit d’un bonus territoire pour le centre aéré de Morteaux Couliboeuf (estimé à 15 centimes par heures d’accueil, ce qui représente environ 3000 € à l’année.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour que la collectivité puisse prendre part à cette convention territoriale globale.
Recrutement CDD Agence Postale Communale
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Adjoint Administratif Territorial, qui occupe les fonctions d’agent d’accueil à l’Agence Postale Communale, a effectué une demande de mutation.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Donne son accord pour le recrutement d’un agent contractuel, agent non titulaire à temps non complet (20/35ème) pour les fonctions d’agent d’accueil à l’Agence Postale Communale.
- Autorise la durée du contrat à durée déterminée de 1 an.
- Invite Monsieur le Maire à effectuer la mise en ligne de la vacance d’emploi sur le site du Centre de Gestion.
Recrutement CDD Restaurant Scolaire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Adjoint Administratif Territorial qui occupe les fonctions d’agent de restauration scolaire, a fait valoir ses droits à la retraite.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Donne son accord pour le recrutement d’un agent contractuel, agent non titulaire à temps non complet (18/35ème), pour le poste d’Adjoint Technique Territorial pour les fonctions d’agent de restauration scolaire.
- Autorise la durée du Contrat à durée déterminée de 1 an renouvelable.
- Invite M. le Maire à effectuer la mise en ligne de la vacance d’emploi sur le site du Centre de Gestion.
Création de poste suite à inscription sur liste d’aptitude
M. le Maire rappelle à l’assemblée, la nécessité de créer un emploi d’Attaché de catégorie A, en raison de l’inscription sur liste d’aptitude d’accès au grade d’Attaché au titre de la promotion interne de l’agent en fonction au poste de Secrétaire Générale de Mairie.
M. le Maire, Christian BACHELEY, propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’Attaché, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau est ainsi modifié à compter du 04/07/2024 .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Nouvelles de participation à la FREDON Normandie
M. le Maire fait lecture de la nouvelle convention (jusqu’en 2026) pour la lutte collective contre le frelon asiatique et les nouvelles règles de participation.
La participation du Département sera désormais de 17 € pour un nid à hauteur <10m, 22 € pour nid entre 10 et 25 mètres, 30 € pour un nid supérieur à 25 mètres.
Il est convenu dans l’avenant à la convention que la commune s’engage à prendre en charge les coûts de destruction des nids secondaires de frelon asiatique signalés, sur le domaine public comme sur le domaine privé durant le plan de lutte collective.
Les communes ont la possibilité de demander aux administrés une participation à la destruction des nids définitifs sur le domaine privé.
Les élus donnent leur accord et délibèrent à l’unanimité la validation ce cet avenant.
Locations Appartements ancienne gendarmerie
Suite au départ d’une locataire, appartement n°1, M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une nouvelle demande de location à l’ancienne gendarmerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la demande de cette famille et :
- Fixe le montant du loyer à hauteur de 520 €
- MAINTIEN les charges locatives mensuelles par logement, à hauteur de 150 € (120 € pour le chauffage gaz et 30 € pour l’eau et l’assainissement).
- Charge Monsieur le Maire de signer le bail à effet du 1er juillet 2024
Suite au départ d’une locataire, appartement n°3, M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une nouvelle demande de location à l’ancienne gendarmerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la demande de cette famille et :
- Fixe le montant du loyer à hauteur de 520 €
- MAINTIEN les charges locatives mensuelles par logement, à hauteur de 150 € (120 € pour le chauffage gaz et 30 € pour l’eau et l’assainissement).
- Charge Monsieur le Maire de signer le bail à effet du 1er août 2024
Monsieur le Maire précise que quelques travaux seront à effectuer sur deux appartements (sanitaires, électricité et ventilation de la salle de bain). Les élus abordent l’élaboration d’un règlement.
Questions diverses
Mme DELACOUDRE Yvette, agent territorial de la commune de Morteaux Couliboeuf, depuis plus de 30 ans, fait valoir ses droits à la retraite.
A cette occasion, M. le Maire informe qu’un pot de l’amitié sera organisé pour ce départ.
Les élus s’accordent sur la date du 15 juillet à 18h.
Au vu de la problématique des poubelles auprès de l’ancienne gendarmerie, M. le Maire suggère l’achat d’un conteneur pour l’ADMR.
Mme FIOR rappelle le programme des festivités dans le cadre du 80ème anniversaire de la libération le 17/08/24 et demande de réunir l’APRéPEC afin de définir les différentes missions sur lesquelles l’association peut intervenir.
Monsieur LEBIGRE signale un trou dans la chaussée avant le pont des 4 barrières.