Une minute de silence est observée pour la disparition de l’agent communal, Thierry FOLLONIER
Comptes administratifs 2023 /Budgets 2024
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif conforme au compte de gestion de la Trésorerie pour l’année 2023.
- Commune : Excédent de fonctionnement : 406 390.66 €, excédent d’investissement : 192 872.38 €
- Régie des Transports scolaires : Excédent de fonctionnement : 21 272.54 €
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs qui s’équilibrent en dépense et en recette :
- Commune : Section de fonctionnement : 962 082.58 €, section d’investissement : 976 968.30 €
- Régie des transports scolaires : Section de fonctionnement : 25 272.54 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de ne pas procéder à l’augmentation du produit attendu des taxes directes locales, le financement des dépenses prévues étant assuré.
Le taux des taxes reste donc à :
- Taxes foncières (bâti) : 39.34 %
- Taxes foncières (non bâti) : 38.14 %
- Taxes d’habitation : 11.01 %
Demande de subventions
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la réalisation des projets suivants :
Travaux Bâtiments centre aéré : Le coût de l’opération est estimé à 306 000 € HT
Le plan de financement est le suivant :
- DETR /DSIL : 20 %, 50 000 €
- Fonds vert : 40 %
- Conseil Régional : 10 000 €
- Conseil Départemental APCR : 40 000 €
- Communauté de communes :
- Caf : 144 000 €
Travaux Bar / Epicerie : Le coût de l’opération est estimé à 400 000 € HT
Le plan de financement est le suivant :
- DETR/DSIL : 40 %, 160 000 €
- Fonds vert : 40 %
- Conseil Régional : 70 000 €
- Conseil Départemental APCR : 80 000 €
- Communauté de communes : 10 000 €
Emplacement cimetière
M. le Maire soumet aux élus la donation à titre gratuit d’un emplacement dans le cimetière communal pour l’agent de voirie de la collectivité, M. FOLLONIER Thierry, décédé le mois dernier.
A l’unanimité, le conseil donne son accord.
Questions diverses
Aucune question diverse n’a été abordée.