Effacement des réseaux
Monsieur le Maire rappelle que la commune a sollicité le SDEC Energie pour un projet d’effacement coordonné des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.
L’étude financière définitive du projet porte sur la RD39 – Rue de la Dives – Le Logis au Grand Couliboeuf, est à hauteur de 172 761.66 € TTC dont 82 013,57 € de participation communale.
Les élus ont délibéré à l’unanimité et donnent leurs accords pour le devis présenté et le lancement des travaux. L’option d’un emprunt bancaire est envisagée et accordée par l’assemblée.
Devis Eiffage – Route de Beaumais
Dans le cadre des travaux de sécurisation de voirie sur la route de Beaumais, la RD 148 en agglomération, Monsieur BACHELEY présente le projet de création d’un SAS de ralentissement avec bordure de trottoir et un passage piéton.
Un devis de l’entreprise Eiffage est présenté au Conseil pour un montant de 38 700.50 € HT soit 46 440.60 € TTC.
Les élus délibèrent à l’unanimité et donnent leurs accords pour le lancement des travaux.
Devis porte école primaire
Monsieur le Maire, informe qu’une porte d’une classe de l’école primaire doit être changée pour des raisons de sécurité ; son ouverture s’effectuant dans le mauvais sens de circulation en cas d’évacuation d’urgence. Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :
- Décide le changement de porte
- Accepte les devis de l’entreprise DFL, d’un montant de 818.00 € HT soit 981.60 € TTC
Lancement appel d’offre Salle Multi activités
Monsieur le Maire rappelle qu’un premier appel d’offre a été lancé pour la salle Multi activités, il y a deux ans, mais s’est trouvé infructueux.
Le lancement d’un second appel d’offre est maintenant à envisager pour les travaux de toiture (réfection à neuf + installation de panneaux photovoltaïques), faux plafonds et isolation extérieure.
Une étude « amiante » a été effectuée par la SOCOTEC il y a peu et est attendue pour la suite des travaux.
Les élus donnent leurs accords pour le lancement de ce nouvel appel d’offre.
Achat terrain
Afin de mener à bien les différents projets de la collectivité dans le cadre du développement du Centre Bourg, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acquérir une parcelle de terrain.
Le contact avec les propriétaires a déjà été organisé et un accord sur le montant a été trouvé.
Pour l’acquisition de la parcelle 138 (section C), de 7172 m², de M. BRUNE et Mme Labrunie, M. le Maire propose la somme de 9000 € sans les frais de notaires qui s’élèveraient aux alentours de 1400 €.
Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité :
- Donne son accord pour l’acquisition de la parcelle
- Autorise l’achat de cette parcelle, ainsi que le règlement des frais de notariés à la charge de la collectivité.
- S’engage à financer cette dépense, non prévue au budget, sur les fonds libres.
Tarif location Restaurant Scolaire
Suite à de nombreuses demandes et au vu de l’impossibilité de louer la salle Multi activités pour cause de travaux, il est envisagé de mettre en location la salle du restaurant scolaire.
Le Conseil Municipal délibère et fixe les tarifs au 1er juin, comme suit :
- Repas familial : 200 € (1er jour) et 100 € (lendemain) / 50 € (sans vaisselle)
- Vin d’honneur / réunion : 100 €
Le demi-tarif est accordé aux Associations de la Commune uniquement.
Le locataire aura obligation de fournir un justificatif d’assurance.
La question du vin d’honneur pour les obsèques est abordée. Les élus décident de la gratuité pour ce type de rassemblement.
Questions diverses
- Plusieurs propositions sont arrivées en Mairie, de commerçants itinérants (primeur désireux de proposer la vente de leurs produits sous forme d’un marché hebdomadaire).
Les élus apprécient l’idée et donne l’autorisation de la mise en place et s’accordent finalement pour laisser les commerçants décider du jour de la semaine. - Signalement d’une bordure de trottoir dégradée devant chez M. Moulin.
- Demande de faire sonner les cloches le 06/06 dans le cadre des clochers de la liberté.
- Signalement des problèmes de stationnement au Grand Couliboeuf.