Instruction Urbanisme CDC : A compter du 1er janvier 2017, les communes dotées d’une carte communale deviendront automatiquement compétentes pour instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme. La Communauté de Communes du Pays de Falaise met en place un service gratuit (service mutualisé) en direction des communes pour gérer l’instruction des autorisations d’urbanisme. Considérant que ce service est uniquement chargé d’instruire les demandes et de préparer les décisions, les décisions étant prises par les maires au nom de la commune ou de l’Etat, et que l’intérêt de conventionner avec la CDC pour rationaliser les moyens et assurer une sécurité juridique dans l’instruction, le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité la participation au service mutualisé : reste à étudier la question de l’assurance.
EPCI : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la création de l’EPCI, ayant pour attribution la carte communale, une contribution par habitant avait été demandée aux communes membres. Les membres de l’EPCI considérant que depuis plusieurs années déjà aucune dépense n’est réalisée, ont décidé de reverser aux communes membres une partie de l’excédent. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et accepte le reversement de la somme de 4 731.62 €.
Retrait de la CdC de CABALOR du SDEC ÉNERGIE : Monsieur le Maire expose que la CDC de CABALOR est adhérente au SDEC ÉNERGIE uniquement pour la compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du Syndicat pour le 31 décembre 2016. En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le préfet du Calvados met en œuvre au 1er janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Parmi les nouvelles CDC, celles issues de la fusion des CDC de CABALOR, de l’Estuaire de la Dives et de COPADOZ n’exercera pas cette compétence éclairage public. Lors de son assemblée du 2 juin 2016, le Comité syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce retrait. Le conseil municipal approuve le retrait de la communauté de communes de CABALOR du SDEC ÉNERGIE
Modifications Statutaires SMBD : Le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (SMBD) a décidé de modifier ses statuts à compter du 1er janvier 2017 pour, d’une part, accepter l’adhésion de 4 nouveaux membres et, d’autre part, faire évoluer ses compétences et sa gouvernance. Par ailleurs, il est à rappeler qu’à compter du 01/01/2017 la CDC du pays de falaise exercera la compétence cours d’eau en lieu et place de ses communes membres. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion des 4 nouveaux membres (CDC pays de falaise, Estuaire de la dives, Pays d’Auge Dozuléen et Campagne et Baie de l’orne) et aux modifications statutaires du SMBD.
RPQS : M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
En parallèle, concernant la question de l’épandage des boues, le maire informe de la cessation d’activité de la personne ayant en charge cette mission et qu’une solution de remplacement devra être trouvée pour octobre 2017.
Aménagement place Mairie-Rond-point (rue du stade) : Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement de la place de la Mairie, le SDEC a présenté une proposition de travaux concernant l’extension de l’éclairage sur le Parking « Mairie » ainsi que la mise à jour de la RD39 B. Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité et approuve l’acte d’engagement proposé par le SDEC et autorise le Maire à signer ledit acte qui stipule que la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE.
La contribution de la commune s’élève à la somme de 5 568.07 € HT. La collectivité s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi. Concernant le projet et proposition financière du SDEC de la borne de recharge électrique, les élus souhaitent une nouvelle étude avec un emplacement différent (côté cabine téléphonique) que celui prévu à l’origine (arrière Mairie). Une présentation du plan du projet de la réfection du rond-point avec l’aménagement de la place (arrière de la mairie a soulevé de nouvelles réflexions concernant l’emplacement du monument aux morts. Le projet sera réétudié ultérieurement.
Heures complémentaires Cantine : Considérant l’augmentation du nombre d’enfants à la cantine (et notamment des tout petits), le Maire informe que Madame Fouré Soizic a été missionnée pour aider les agents déjà en place à raison de 1 heure complémentaire par jour de cantine.
Judo : Dans le cadre de la revitalisation en milieu rural, l’ESF Judo a souhaité créer un dojo annexe au sein de la commune à Morteaux-Coulibœuf. Cette section « judo » prévue à la salle des fêtes les mardis de 17h30 à 18h30 est ouverte aux enfants âgés de 6 à 10 ans.
Devis Chaudière : Vu l’état très défectueux de la chaudière de la salle des fêtes, une décision est à prendre dans l’urgence. Un devis de la SARL AUBRIS a été présenté pour un raccordement à l’école maternelle, salle des fêtes et écoles primaire. Un second devis, pour l’acquisition d’une nouvelle chaudière a également été présenté et le conseil après délibération a accordé et retenu à l’unanimité cette solution.
Eoliennes : Concernant d’éventuels projets éoliens, le Maire informe le Conseil municipal de nombreux démarchages sur la commune et autres communs membres de la CDC : Il n’est pas question de monter de projets tant qu’une solution ne sera pas trouvée avec la station météo des Mont d’Eraines.