Effacement des réseaux – RD 39b – Rue Verte – Option : M. le Maire rappelle qu’une étude préliminaire a été présentée par le SDEC Energie pour l’effacement coordonné des réseaux sur la RD39b et la rue Verte. Après délibération, … Lire la suite
Logements « ancienne gendarmerie » – Nouveaux baux : M. le Maire informe le Conseil de 3 nouvelles demandes de locations à l’ancienne gendarmerie. Le conseil accepte et fixe le montant du loyer à 450 €/mois, maintien les charges locatives … Lire la suite
Le Conseil approuve le compte administratif, conforme au compte de gestion de la Trésorerie, pour l’année 2015 : Détails : voir Pages « Budget » Outre les reports des restes à réaliser, le Conseil décide d’augmenter de 2,5% et de … Lire la suite
Préparation du budget : Le Conseil Municipal prépare les budgets assainissement, transport scolaire, commune et attribue les subventions aux associations. Assainissement / Diminution abonnement SAUR : M. le Maire rappelle qu’il est prévu le transfert des compétences « assainissement » … Lire la suite
Participation frais de fonctionnement des écoles : Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année, il s’est réuni avec les Maires des communes de résidence des enfants scolarisés au RPI de Morteaux-Couliboeuf, afin de déterminer les frais de fonctionnement qui … Lire la suite
Suppression CCAS : Dans le cadre de la loi NOTRE, les budgets CCAS inférieurs à 1500 habitants seront supprimés à partir du 01/01/16. Le conseil délibère favorablement la suppression de ce budget et la reprise des écritures dans le budget … Lire la suite
Devis / travaux voirie : M. le Maire présente les 4 devis pour la réfection de la voie communale n°1 dite « route de Barou ». Après délibération à l’unanimité, le conseil choisit l’entreprise la moins-disante (entreprise COLLAS pour 19 … Lire la suite
Travaux école : M. le maire fait visiter aux élus les locaux scolaires pour présenter les travaux réalisés au cours des vacances scolaires (peinture classe primaire, ouverture et installation d’une porte-fenêtre dans la 7ème classe). En parallèle, le conseil approuve … Lire la suite
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPRIC) : le Maire a reçu notification du montant du FPRIC 2015 (685 513 €). Les élus communautaires ont opté pour le régime dérogatoire dans les mêmes proportions qu’en 2014, à savoir … Lire la suite
Avis EARL du Perrey : M. le Maire rappelle qu’en vue de l’arrêté préfectoral en date du 26 mars 2015, de l’enregistrement présenté le 20 mai 2014 par l’EARL du Perrey pour son projet d’augmentation d’un élevage de porcs, qui … Lire la suite